Dernière mise à jour : 14/11/2025

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1.1. SIGMA BETON, société à responsabilité limitée au capital de 26.464 Euros, immatriculée au RCS de Vienne sous le n° SIREN 343 019 428, dont le siège social est situé à L'Isle d'Abeau (38080) 4, rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons (« SIGMA BETON », « nous », « notre », « nos ») est l'éditeur du portail (le « Portail »), sur lequel les utilisateurs professionnels, clients de SIGMA BETON, active en France en matière de études, analyses, formulation des bétons et mortiers et de leurs constituants la/les « Filiale/s »), (les/l’« Utilisateur/s », « vous », « vos » ou « votre »), peuvent se rendre afin d’accéder à leur compte en ligne leur permettant de solliciter des prestations et de visualiser et éventuellement télécharger des rapports et des données relatives à leur activité commerciale avec une ou plusieurs des entités susvisées (les « Services »).

Nous avons rédigé ces conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») qui constituent un contrat entre vous et SIGMA BETON afin que vous connaissiez les règles et le fonctionnement du Portail. Nous vous prions donc de les lire attentivement.

1.2. En utilisant ce Portail, vous acceptez les CGU sans réserve. Vous êtes tenu de vous référer à la version des CGU accessible en ligne via le lien https://sites.vicat.com/sigma-beton/cgu-portail-clients à la date de votre accès et de votre utilisation des Services, seule applicable.

2. ACCES AU PORTAIL ET DESCRIPTION DES SERVICES

2.1. Accès au Portail et Services

Vous pouvez accéder et utiliser librement le Portail, sous réserve du respect des CGU. Par ailleurs, vous confirmez que vous avez la capacité de vous engager avec SIGMA BETON. Vous êtes responsable de la souscription d’un abonnement à Internet et des autres frais associés à votre utilisation du Portail.

2.2. Descriptions des Services

Le Portail vous propose, au moyen de votre authentification et d’une connexion sécurisée, d'accéder à vos données et documents concernant des prestations de Sigma et de visualiser et éventuellement télécharger des rapports et des données relatives à votre activité commerciale avec Sigma.

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que SIGMA BETON ne garantit en aucune façon l’absence d’erreurs, l’exactitude ni l’exhaustivité des données et rapports mis à sa disposition sur le Portail.

Afin d’accéder au Portail, vous devrez fournir des informations et notamment des données personnelles. Pour toute information sur la façon dont SIGMA BETON traite vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible via le lien https://sites.vicat.com/sigma-beton/cookies-et-politique-de-confidentialite-portail-clients.

3. CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL

3.1. Droits accordés aux Utilisateurs

SIGMA BETON accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, incessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour l'accès et l'utilisation du Portail. Cette licence a pour seul but de permettre l’utilisation du Portail d'une manière conforme aux CGU. Toute action allant au-delà de ces droits d'accès et d'utilisation et notamment toute reproduction, mise à disposition de tiers, téléchargement illicite constitue un acte de contrefaçon. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou mettre en œuvre un robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Portail et/ou au contenu, et plus généralement à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Portail. Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, l'Utilisateur ne doit pas, ni permettre à autrui de, modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou désassembler le Portail ou l'un de ces éléments ou créer des œuvres dérivées.

3.2. Responsabilités de l’Utilisateur

SIGMA BETON soutient et défend des valeurs de tolérance, de diversité, de respect d'autrui. L'Utilisateur s'engage ainsi à respecter ces valeurs lors de l'utilisation du Portail et en particulier à :

• Ne pas tenir de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, insultants, malveillants, obscènes, illicites ou autres propos violents ou pornographiques, ni à publier de contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs de quelque manière que ce soit ;

• Ne pas diffuser de contenu pouvant être préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la publicité, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou pouvant être qualifié de grossier ou indécent ou d'incitation à commettre certains crimes ou délits ;

• Ne pas usurper ou permettre d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ni présenter de manière inexacte son affiliation a une autre personne ou entité, notamment en communiquant sont identifiant et/ou son mot de passe a un tiers ou en continuant à les utiliser alors que sa situation professionnelle lors de leur octroi n'est plus d'actualité ;

• Ne pas utiliser le Portail à des fins politiques, de propagande ou de prosélytisme ;

• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SIGMA BETON ou de tiers présents sur le Portail et ses éléments ;

• Ne pas spammer ou détourner le Portail de sa destination de quelque manière que ce soit ;

• Ne pas mener d'activités illégales, notamment en diffusant des contenus (photographies, images, textes, vidéos) représentant des mineurs de quelque manière que ce soit ;

• Signaler à SIGMA BETON tout contenu inapproprié.

4. RESPONSABILITES DE SIGMA BETON

4.1. Le Portail est mis à disposition « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie d'aucune sorte. SIGMA BETON s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement et l'accès permanent au Portail et aux Services, en dehors des opérations de maintenance nécessaires et sous réserve des pannes éventuelles. Bien que SIGMA BETON s'efforce de fournir une bonne expérience à l'Utilisateur, nous ne pouvons garantir que le Portail sera toujours sécurisé ou sans erreur ou altérations ni qu’il fonctionnera toujours sans retard, perturbation ou imperfection.

4.2. A ce titre, SIGMA BETON n’est tenue qu’à une obligation de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour fournir un accès au Portail et aux Services et décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité du Portail ou d’interruption ou arrêt temporaire des Services, quelles qu’en soient les raisons (incluant sans limitation virus informatiques, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, arrêt momentané du service, etc.).

4.3. L'Utilisateur est en outre informé des risques inhérents à l'utilisation d’Internet, notamment en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de non garantie de continuité d'accès au Portail et à son contenu. En aucun cas SIGMA BETON ne pourra être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu'en soit l'ampleur pour l'Utilisateur. SIGMA BETON ne peut en aucun cas être tenue responsable d'une information erronée qui serait saisie sur le Portail par l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques pouvant circuler sur le Portail.

4.4. Dans les limites autorisées par les lois applicables, l'Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de SIGMA BETON ne peut en aucun cas être recherchée en cas :

de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation du Portail et/ou des Services par l'Utilisateur ;

• De dommages résultants du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de portails ou sources externes ;

• De dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Portail ;

• De force majeure tel que définie à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

SIGMA BETON NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES IMMATERIELS RESULTANT DE L’ACCES AU PORTAIL ET/OU DE L’UTILISATION DU PORTAIL ET/OU DES SERVICES. SI LA LOI DU PAYS OÙ VOUS RÉSIDEZ NE PERMET PAS LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES AUX CGU, CES EXCLUSIONS NE VOUS SERONT PAS APPLIQUEES.

4.5. SIGMA BETON se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie du Portail et de ses fonctionnalités, de modifier ou de proposer de nouveaux contenus et Services. SIGMA BETON se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis ni indemnité, de suspendre, limiter ou refuser l’accès à tout ou partie du Portail ou des Services, temporairement ou définitivement, et de mettre à jour le contenu du Portail ou des Services en fonction de l'évolution des dispositions légales ou des bonnes pratiques en vigueur. Toute nouvelle fonctionnalité du Portail sera soumise aux CGU.

Dans le cas où une faille de sécurité détectée par SIGMA BETON est susceptible de compromettre gravement la sécurité du Portail, SIGMA BETON peut, sans préavis, interrompre temporairement l'accès au Portail afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans ce cas, l'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou mise en cause de la responsabilité de SIGMA BETON pour quelque raison que ce soit.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Portail et à son contenu (textes, images, vidéos, bases de données, sons, photographies, noms commerciaux, logos, marques, etc.) sont et restent la propriété de SIGMA BETON, ou sont soumis à des licences et/ou autorisations qui lui sont accordées par des tiers.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de SIGMA BETON et des tiers. L'Utilisateur est uniquement autorisé à utiliser le Portail et son contenu conformément aux CGU. L'Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, mettre à disposition du public, exécuter, publier ou modifier tout ou partie du Portail ou de son contenu sans l'accord écrit préalable de SIGMA BETON.

6. LIENS VERS DES SITES TIERS

6.1. Le Portail peut contenir des liens redirigeant vers des sites et sources de données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que SIGMA BETON n’ait aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites.

SIGMA BETON, ne pouvant contrôler ces sites et ces sources externes, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

6.2. SIGMA BETON ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués en lien avec ces sites ou sources externes ou consécutivement à leur utilisation ou au fait d'avoir fait confiance à leur contenu ou à des biens ou des services qu’ils mettaient à disposition.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

7.1. Les CGU et leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont régies par le droit français.

7.2. Pour tous recours ou contestations, nous vous prions de vous adresser en priorité au service client de SIGMA BÉTON par courriel à : support_lims@vicat.fr.

7.3. Tout litige entre SIGMA BÉTON  et l'utilisateur découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des CGU qui ne pourra être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Vienne compétents à l'initiative de la partie la plus diligente. 

8. DIVERS

8.1. Les CGU, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et annulent et remplacent tous autres documents échangés ou accords, écrits ou verbaux, antérieurement conclus entre les parties.

8.2. Si SIGMA BETON ne tire pas profit ou n'applique pas une des dispositions des CGU, cela ne peut être interprété par l'Utilisateur comme une renonciation à celles-ci.

8.3. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

8.4. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des CGU sans notre consentement.

8.5. Les CGU peuvent être modifiées par SIGMA BETON afin de prendre en compte, notamment, les évolutions réglementaires, les améliorations apportées au Portail et les changements de situation. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU sur le Portail.

8.6. L’accès au Portail est suspendu chaque nuit entre 2h00 et 6h00